Veille juridique janvier 2005

 

Décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique
(deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

 

Décret n° 2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux
conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique
(troisième partie : Décrets)

 

LOI no 2002-303 du 4 mars 2002
relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)

J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002 page 3040
Textes généraux
Ministère de l'emploi et de la solidarité

 

Voir aussi sur le site de la Société de Néphrologie la
veille du Journal Officiel