Article 6

La conférence est administrée par un Conseil d’Administration composé d'au moins 10 membres appartenant aux associations adhérentes.
A la création de la conférence, ledit Conseil est composé de :
5 présidents et de 5 directeurs ou médecins-directeurs élus pour 4 ans à la majorité absolue des membres présents ou représentés à l'assemblée générale de la conférence.
Le quorum est atteint lorsque 50 % des représentants des associations adhérentes sont présents ou représentés.
En cas de vacance, il est procédé dans les plus brefs délais à une nouvelle élection.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle le mandat des membres remplacés devait normalement expirer.
La perte de la qualité justifiant la représentation de l'association entraîne automatiquement démission de ce membre.
Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu par moitié tous les 2 ans. Les membres sortants sont rééligibles une seule fois.
Le premier renouvellement a lieu au bout de 2 ans à compter de la signature de la présente convention, par remise en jeu volontaire des mandats et/ou par tirage au sort des membres démissionnaires.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire-adjoint et un trésorier élus pour 2 ans qui composent le bureau.

Article 7

Les ressources de l'association se composent notamment :
- des cotisations des membres adhérents,
- des dons et legs,
- des intérêts et revenus de ses biens,
- des prêts remboursables éventuellement accordés,
- des aides et subventions éventuellement accordées par les collectivités publiques.

 

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