Version définitive août 2001

 

Article 1er

Sous la dénomination "Conférence des Présidents et Directeurs d'Associations", il est institué une association placée sous le régime de la loi modifiée du 1er juillet 1901. Cette association regroupe les présidents, médecins-directeurs et directeurs des associations de dialyse qui poursuivent effectivement un but non lucratif, signataires de la présente convention.

Article 2 : Durée de l'association

La durée de la Conférence des Présidents et Directeurs d'Associations de dialyse est illimitée.

Article 3 : Siège social

Le siège social de la Conférence est fixé à Brest, CHU Hôpital de la Cavale Blanche, 29200 BREST.

Article 4 : Objet et but

Cette conférence a pour objet la mise en commun des moyens et des informations dont ces associations disposent en vue d'assurer à ses adhérents une unité de représentation pour la réalisation de leurs projets au profit des personnes insuffisantes rénales chroniques.
A cet effet, elle a pour but de mettre en place une coopération et une assistance mutuelles entre les associations adhérentes notamment dans les domaines suivants de :
- la réflexion prospective sur leurs activités,
- la communication interne et externe,
- la préparation des dossiers et avis destinés aux administrations publiques ou privées tendant à faciliter le développement et la réussite des actions engagées,
- l'information et du soutien juridique mutuel,
- l'harmonisation des pratiques administratives à l'échelon national et régional.
Elle recueille et centralise les pratiques et les informations à l'échelon régional et les analyse dans le but de réduire les inégalités régionales et de dénoncer certaines dérives.
Elle a également pour but, en collaboration étroite avec le comité dialyse de la FEHAP, de préparer et de proposer aux administrations compétentes les réformes nécessaires au maintien et au développement de la dialyse extra-hospitalière.

Article 5

La conférence se compose des associations adhérentes dont la liste est annexée aux présents statuts.
Les associations adhérentes contribuent au fonctionnement de la conférence par la mise à disposition gratuite des personnes et des services spécialisés dans les domaines d'action retenus.
Toute association ayant un objet social similaire peut devenir membre de la conférence après cooptation à la majorité absolue des membres de l'assemblée générale.
Seules peuvent être signataires de cette convention les associations dont le but est réellement non lucratif. L'assujettissement des activités de dialyse d'une association aux impôts commerciaux entraîne l'exclusion des représentants de cette association à la présente conférence.
La qualité de membre de la conférence se perd par le retrait décidé par celle-ci conformément à ses statuts ou par l'exclusion prononcée, pour motifs graves et/ou pour refus de contribuer au fonctionnement, par le Conseil d’Administration de la conférence.
La décision d'exclusion peut faire l'objet d'un recours auprès de l'assemblée générale.
Le président de l'association est préalablement appelé à fournir ses explications.

 

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