Article 8

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les semestres et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances par le secrétaire et/ou le secrétaire adjoint.
Ces procès-verbaux sont communiqués dans les 15 jours qui suivent chaque séance aux associations adhérentes.
Le Conseil d’Administration prépare les délibérations de l'assemblée générale. Il recueille et transmet les informations nécessaires aux associations adhérentes.

Article 9

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.
Les agents salariés des associations membres peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale, du Conseil d’Administration et du bureau.

Article 10

Entre deux réunions du Conseil d'Administration, le Bureau du Conseil d'Administration est chargé de régler les questions d'administration courante à charge d'en référer au Conseil d'Administration et d'en faire au besoin ratifier par lui les mesures adoptées.
Il se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation écrite du Président.
Pour être valables, les décisions du Bureau doivent respecter les conditions de quorum suivantes : QUORUM = 3 membres présents.
La voix du Président ou de son représentant devient prépondérante en cas de partage égal des voix.
Le Président peut inviter toute personne qualifiée à faire connaître son avis sur une ou plusieurs questions figurants à l'ordre du jour de la réunion du Bureau.

Article 11

L'assemblée générale de la conférence comprend les présidents, médecins directeurs et directeurs ou leurs représentants de chacune des associations adhérentes. Chaque association ne peut disposer de plus de deux représentants à l'assemblée générale. Chaque représentant (président, médecin-directeur ou directeur) dispose d'une voix. En cas d'absence, un membre de la conférence peut donner pouvoir à un membre présent.
Aucun membre ne peut disposer de plus d'un pouvoir.
L'assemblée générale statue à la majorité absolue des membres représentés ou présents.
En cas de partage égal des voix, celle du Président ou de son représentant est prépondérante.
Elle se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président ou sur la demande du quart au moins des associations adhérentes représentant au moins le tiers des voix.
Son ordre du jour est réglé par le bureau.

Article 12

Dans les douze mois suivant la déclaration en préfecture de cette association, l'assemblée générale délibérera sur la modification des présents statuts.